Qui sommes-nous ?mentions obligatoires assurance restaurantNous contactermentions obligatoires assurance restaurantNos Produitsmentions obligatoires assurance restaurantQuestions / Réponsesmentions légales assurance restaurant Prix
mentions obligatoires assurance restaurant
Votre Assurance Restaurant en 3 clics
mentions obligatoires assurance restaurant
mentions obligatoires assurance restaurant
mentions obligatoires assurance restaurant
mentions obligatoires assurance restaurantQuel type de garanties faut-il ?mentions obligatoires assurance restaurantComment procéder ?mentions obligatoires assurance restaurantVous êtes en création ?mentions obligatoires assurance restaurantNos avantagesmentions obligatoires assurance restaurantComparateur assurance restaurantmentions obligatoires assurance restaurantF.A.Qmentions obligatoires assurance restaurant
mentions obligatoires assurance restaurant
Mentions obligatoires Assurance restaurant.com
Le site Assurance-restaurant.com est un site de service proposant aux internautes d'obtenir un devis d'assurance restaurant gratuitement.
Avertissement :

Toutes informations figurant sur ce site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne saurait vous dispenser de l’avis d’un professionnel. Concernant l'obtention des devis d'assurance restaurant, le site Assurance-restaurant.com et son éditeur ne pourraient être responsable d'un problème d'obtention d'un devis. L'éditeur ne pourrait être responsable d'un problème de non souscription de votre contrat. Le site Assurance-restaurant.com ne vous permettant que d'obtenir un devis d'assurance restaurant, l'éditeur ne pourrait être responsable d'un manquement dans vos obligations légales.

Loi informatique et liberté :

La base de données du site www.assurance-restaurant.com a fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés auprès de la CNIL numéro 1452182, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins de prospection commerciale. A ce titre, elles sont susceptibles d’être communiquées en tout ou partie aux correspondants de confiance du site www.Assurance-restaurant.com.
En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :

- de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ; - de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur ; - d’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir : la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier ; - des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ; - la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ; - au titre du droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant :
un e-mail à contact@etik-assurance.com
ou un courrier au Cabinet ETIK Assurance, 9 chemin de la Brocardiere, 69571 Dardilly
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement et à la satisfaction de vos demandes, mais également à l’exécution des prestations proposées par Assurance-restaurant.com. Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez accéder et rectifier les informations qui vous concernent en vous adressant à :

Cabinet ETIK Assurance 9 Chemin de la Brocardiere 69571 Dardilly.
Copyright 2010 - 2011 | Mentions légales - contrat | Contactez-nous | Liens | Plan | A propos d'Etik
mentions obligatoires assurance restaurant
Editeur et financement du site :
Cabinet Etik, 12 Chemin des Joncs, 69571 Dardilly Inscrit à l’ORIAS sous le n°10 053 523.
Hébergement :
OVH
Droits d’auteurs :
La reproduction, ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.